Sanctions prévues pour la violation du système de gestion de visa par l’université Renmin de Chine

Article 1 : Pour améliorer l’administration des étudiants internationaux, renforcer leur civisme et les empêcher efficacement d’enfreindre les réglementations sur la gestion du visa, l’université a prévu des sanctions en cas de violation du système de gestion de visa par l’université Renmin de Chine. Ces sanctions ont été élaborées conformément aux « Règles d’application de la loi de la République populaire de Chine sur l’administration des entrées et des sorties des étrangers », aux « Règlements pour la gestion des étudiants dans les universités ordinaires », aux « Dispositions sur les sanctions pour les étudiants dans les universités » et au règlement sur la gestion des étudiants de l’université.

Article 2 : Ceux qui détiennent un visa expiré seront exclus du système d’obtention de bourses, ils recevront des avertissements, des avertissements sévères et des blâmes selon la gravité de la situation. Les étudiants provoquant des dommages seront sanctionnés d’exclusion définitive de l’université et seront sommés par l’Administration des entrées et des sorties du territoire de la République populaire de Chine de quitter le territoire chinois dans un délai imparti.

Article 3 : Les étudiants qui ne se rendent pas dans les services concernés pour accomplir les démarches dans un délai de 10 jours après avoir changé leur passeport ou déménagé seront punis par l’administration de sécurité publique. Ils seront exclus du sytème d’obtention des diverses bourses de l’année ; ils recevront respectivement des avertissements, des avertissements sérieux et des blâmes selon les circonstances.

Article 4 : Les étudiants modifiant sans autorisation ou falsifiant des documents liés à la demande de visa recevront des avertissements sévères et des blâmes en fonction des circonstances. Ceux qui ont causé des dommages doivent rester sur le campus sous la surveillance de l’université ou seront exclus définitivement de l’université.

Article 5 : Les étudiants qui prêtent leur passeport à d’autres recevront des avertissements et des blâmes ; ceux qui causent des dommages et reçoivent des sanctions pénales ou administratives par l’administration de sécurité publique seront exclus définitivement de l’université.

Article 6 : Quiconque contrevient au système de gestion des entrées et des sorties du territoire recevra des avertissements, des avertissements graves et des blâmes en fonction des circonstances.

Article 7 : Ces mesures seront mises en œuvre à compter de la date de leur promulgation sous la responsabilité du Bureau international d’échange.

Le 14 décembre 2019